Conditions générales de services

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les prestations de conseil stratégique fournies par Épure Advisory, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français, immatriculée en France.

Les services sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B).

Épure Advisory fournit des prestations de conseil stratégique, incluant notamment :

• Audits et diagnostics de marque
• Positionnement et repositionnement stratégique
• Développement de plateformes de marque
• Conseil en stratégie marketing
• Accompagnement et recommandations au niveau exécutif

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans une proposition commerciale ou un devis écrit adressé au client.

Chaque mission fait l'objet :

• D'une proposition commerciale ou d'un devis écrit
• D'une acceptation formelle du client (signature ou confirmation écrite)

L'acceptation de la proposition emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Tous les honoraires sont exprimés en euros, hors taxes.

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque proposition commerciale.

Sauf stipulation contraire :

• Les règlements s'effectuent par virement bancaire
• 100 % des honoraires sont exigibles à l'avance ; la mission débute à réception du paiement
• En cas d'annulation après confirmation, les honoraires versés ne sont pas remboursables
• Tout retard de paiement entraînera l'application des pénalités prévues à l'Article L.441-10 du Code de commerce
• Pourront également s'appliquer les indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par le droit commercial français

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères
• Collaborer de bonne foi pendant toute la durée de la mission
• Respecter les échéances convenues

Tout retard dans la transmission des informations nécessaires pourra avoir un impact sur les délais de livraison.

Épure Advisory est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée au titre :

• Des décisions prises de manière indépendante par le client
• D'une utilisation inappropriée des recommandations
• De circonstances extérieures échappant à son contrôle

En tout état de cause, si la responsabilité d'Épure Advisory était retenue, celle-ci serait limitée au montant des honoraires versés au titre de la mission concernée.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'obtention de résultats commerciaux ou opérationnels spécifiques, les recommandations ayant une nature exclusivement consultative.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des honoraires perçus ou, le cas échéant, au plafond de la garantie de son assurance responsabilité civile professionnelle.

L'ensemble des méthodologies, outils, cadres d'analyse et savoir-faire demeure la propriété exclusive d'Épure Advisory.

Les livrables demeurent la propriété d'Épure Advisory jusqu'au paiement intégral des honoraires. Après complet paiement, le client bénéficie d'un droit d'usage non-exclusif des livrables pour ses besoins internes, sauf accord écrit contraire.

Chaque partie peut mettre fin à la mission moyennant un préavis écrit de 30 jours.

Épure Advisory se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la mission en cas de non-paiement ou de manquement grave du client.

Les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées restent intégralement dus.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit français (notamment grèves, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales indépendantes de sa volonté), sous réserve d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties s'engagent à conserver une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations échangées dans le cadre de la mission.

Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi qu'après sa cessation.

Sauf opposition écrite du client, Épure Advisory pourra mentionner son nom à titre de référence commerciale.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux prestations relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social d'Épure Advisory.